Statuten
Acte constitutif-Statuts
Préambule
Le Velosveräin tooltime Préizerdaul a été fondé en 2000. Les premiers statuts du club n’ayant jamais été enregistrés auprès du Registre de Commerce, le Conseil d’Administration a procédé Ã une refonte des statuts et exercera dorénavant son objet social officiellement sous forme d’association sans but lucratif qui sera enregistrée auprès du Registre de Commerce. Les nouveaux statuts remplacent et annulent les précédents statuts.
Chapitre 1 – la dénomination, le siège et le but
§1 : L’association porte la dénomination, Velosveräin tooltime Préizerdaul a.s.b.l., en abrégé VV tooltime a.s.b.l.. Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, par les présents statuts et les règlements pris pour application.
§2 : Le siège social se trouve à « op der Fabrik », rue op der Fabrik, L-8611 Platen
§3 : La durée de l’association est illimitée.
§4 : L’association a pour objet de promouvoir la pratique du cyclisme sous toutes ses formes. Dans l’accomplissement de son objet, l’association peut s’affilier, par décision de l’Assemblée Générale, Ã toute association ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible au sien. Elle peut faire tous les actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de l’accomplissement de son objet.
Chapitre 2 – les membres
§5 : Le nombre minimum de ses membres est fixé à trois. Le Conseil d’Administration peut attribuer à des personnes physiques le titre de membre honoraire ou membre d’honneur. Ceux-ci n’ont toutefois pas de droit de vote aux Assemblées Générales.
§6 : Peut devenir membre du VV tooltime a.s.b.l., toute personne qui en manifeste la volonté. L’association se compose 1. des membres actifs et 2. des membres honoraires.
La décision définitive sur la demande d’admission d’un membre actif appartient au Conseil d’Administration. En cas de refus, le conseil d’Administration n’est pas obligé de fonder sa décision. Pour pouvoir être affilié, l’intéressé doit introduire une demande écrite ou orale en indiquant ses données personnelles. Avec son adhésion, le membre reconnaît les statuts, règlements et décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Toute admission comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et règlements.
§7 : La qualité de membre du club se perd par: 1. démission volontaire et 2. exclusion.
ad1.Tout membre peut donner par écrit sa démission au Conseil d’Administration. La démission ne sera acceptée qu’après la liquidation de toutes les dettes envers le VV tooltime a.s.b.l..
ad2. L’exclusion d’un membre doit être prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, par l’une des raisons suivantes :
a. manquement grave ou répété aux statuts et règlements du club.
b. refus d’accepter une décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
c. non-exécution des obligations financières envers le club.
d. comportement jetant le déshonneur ou le discrédit sur le club.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Le Conseil d’Administration peut suspendre, en statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, provisoirement un membre pour les raisons énumérées ci-dessus en attendant la décision de la prochaine assemblée générale.
Chapitre 3 – les organes
§8 : Les organes du club sont:
1. l’Assemblée Générale
2. le Conseil d’Administration (président, secrétaire, trésorier)
§9 : L’organe décisif et administratif est constitué par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration comporte au moins trois membres dont un président, un secrétaire et un trésorier. Les trois fonctions de président, secrétaire et trésorier doivent être réparties sur deux personnes au moins.
§10 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunira annuellement au lieu fixé par le Conseil d’Administration. Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale:
1. l’approbation annuelle des comptes et du budget
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. l’exclusion d’un membre de l’association
4. la modification des statuts
5. la dissolution de l’association.
§11 : L’Assemblée Générale se réunit annuellement au courant du premier trimestre.
§12 : Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de sa propre initiative, et il doit le faire, dans le délai de deux mois, sur demande écrite et motivée d’au moins un cinquième des membres.
§13 : Toute proposition en relation avec l’objet de l’association présentée par écrit au Conseil d’Administration par un membre doit être portée à l’ordre du jour. Ces propositions doivent parvenir au Conseil d’Administration au moins une semaine avant la date de l’Assemblée.
§14 : Les membres sont convoqués par lettre circulaire électronique aux adresses e-mail, fournies par les membres affiliés, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation doit contenir l’ordre du jour. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit obligatoirement contenir:
1. adoption du rapport de l’Assemblée Générale précédente
2. présentation des rapports des membres du Conseil d’Administration
3. fixation du montant des cotisations et attributions
4. constitution d’un bureau de vote si nécessaire
5. élection des membres du Conseil d’Administration si nécessaire
6. vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice
7. examen des propositions valablement présentées au Conseil d’Administration
8. discussion libre.
§15 : Tout membre ayant atteint l’âge de dix-huit ans dispose d’une voix.
§16 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres est représentée. Toutefois, lors d’Assemblée Générale Extraordinaire, dûment convoquée, les membres présents, quel que soit leur nombre, peuvent valablement délibérer sur les points ayant figuré à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix émises.
Chapitre 4 – le Conseil d’Administration
§17 : Le Conseil d’Administration est l’organe administratif et exécutif du club. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires du club, dans le cadre des statuts et règlements. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale, est de sa compétence.
§18 : Le Conseil d’Administration se compose de douze (12) personnes au maximum, dont:
1. un président
2. un secrétaire
3. un trésorier
4. deux à neuf membres.
Le Conseil d’Administration élit, lors de sa première réunion qui suit l’élection de ses membres, parmi ceux-ci, le président, le secrétaire et le trésorier pour une période de deux (2) ans. Le Conseil d’Administration décide en dernier ressort de toutes les questions touchant au cyclisme. Le Conseil d’Administration attribue des récompenses honorifiques, admet des membres honoraires et membres d’honneur. Il peut déléguer, avec droit de révocation, une partie de ses pouvoirs à d’autres organismes ou à des personnes affiliées.
§19 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus par vote ouvert, secret ou par acclamation à la majorité des voix. Pour être éligible au Conseil d’Administration, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
1. être âgé de dix-huit ans au moins
2. jouir de tous ses droits civils
3. être membre du VV tooltime a.s.b.l. et à partir de 2017, être affilié au VV tooltime a.s.b.l. depuis au moins une année.
La candidature doit parvenir par écrit ou oralement au Conseil d’Administration au plus tard avant le début de l’Assemblée Générale.
§20 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de deux ans. Ils assumeront toutefois leurs fonctions jusqu’Ã l’élection des nouveaux membres lors de l’Assemblée Générale. En cas d’une vacance de poste, le Conseil d’administration peut coopter un membre qui sera ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
§21 : Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président ou du Secrétaire, chaque fois que le réclame l’intérêt du club ou que la moitié de ses membres le demande. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il réunit au moins la moitié de ses membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité de ses membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre élu au Conseil d’Administration absent, sans excuse valable, à deux réunions consécutives ou à trois réunions non consécutives, est réputé démissionnaire. Il peut être remplacé conformément au paragraphe 20.
Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération doivent s’abstenir de voter.
Toutes les fonctions au sein du Conseil d’administration s’exercent de manière bénévole. Tout gain matériel dans son chef ou celui de ses membres est exclu.
L’association est valablement engagée par la signature isolée du président ou de l’administrateur par lui spécialement désigné Ã cet effet. Néanmoins, le secrétaire et le caissier ont le pouvoir de délivrer les cartes de membre et des quittances, Ã condition d’en informer le Conseil d’Administration dans les meilleurs délais.
Chapitre 5 – les dispositions financières et cotisations
§22 : L’exercice financier commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre.
§23 : Les ressources du club sont :
1. ses ressources propres
2. les cotisations annuelles
3. les subsides et subventions
4. les dons et libéralités accordés
5. les ressources du sponsoring
La cotisation des membres est proposée annuellement par le Conseil d’administration et doit être approuvée par l’Assemblée Générale. La cotisation ne peut pas dépasser 100 € (cent euros). Les membres doivent s’acquitter de la totalité de leur cotisation lors de leur adhésion. Les cotisations annuelles totales sont payables au plus tard à la date de l’Assemblée Générale. Les membres qui n’ont pas rempli leurs obligations financières n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales.
Chapitre 6 – les modifications aux Statuts
§24 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si l’objet des modifications a été spécialement indiqué dans sa convocation. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres représentés.
Chapitre 7 – dispositions diverses
§25 : L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution du club dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution et après acquittement du passif, le capital sera versé à une oeuvre sociale à déterminer lors de la dernière réunion des membres du club.
§26 : Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928, les présents statuts ou le règlement pris pour leur application, sont tranchés par le Conseil d’Administration.
§27 Les membres fondateurs formeront provisoirement le Conseil d’Administration et en assumeront toutes les fonctions jusqu’à l’Assemblée Générale en mars 2016 où il sera procédé à une élection conformément aux dispositions du paragraphe 19.